Conditions de vente

Conditions générales de vente et d'utilisation

(dernière mise à jour : le 01 juillet 2018)


Préambule

Le site internet mercerie-creative.com est édité par la société LOVELY MOOD, auto-entreprise immatriculée au RCS de Lons le Saunier, sous le numéro 519 088 843 et dont le siège social est situé 11 rue des vergers, 39100 Crissey.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société LOVELY MOOD et le Client souhaitant effectuer un achat sur le site internet mercerie-creative.com vente par correspondance de marchandises.

LOVELY MOOD vous recommande de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant d'effectuer une commande.

LOVELY MOOD se réserve le droit de modifier ses présentes conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1 - Objet

Les conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre LOVELY MOOD et le Client à partir de la passation de la commande jusqu’au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Le Client accepte pleinement et sans réserve, lors de la validation de la commande, les présentes conditions générales de vente, les prix et descriptions des produits proposés sur le site internet mercerie-creative.com.

Le Client déclare et reconnait en avoir pris connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment ses propres conditions générales d’achat.


ARTICLE 2 - Nos coordonnées 

Le service clientèle de LOVELY MOOD est à votre écoute et vous conseille :

  • Par courrier : LOVELY MOOD, 11 rue des vergers, 39100 Crissey.
  • Par courriel : contact@mercerie-creative.com
  • Par téléphone : 06 48 74 33 98 (appel non surtaxé)

Du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00 et de 16h00 à 19h00.

Le samedi de 11h00 à 13h00.


ARTICLE 3 - Les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site mercerie-creative.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par LOVELY MOOD.

Les produits sont proposés dans la limite de nos stocks disponibles et sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Ils restent la propriété de LOVELY MOOD jusqu’au paiement intégral du prix.

Les photos, graphismes, textes et caractéristiques présents sur le Site Internet, illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LOVELY MOOD ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission, sans incidence sur le produit lui-même, dans l’une de ces photographies, graphismes, textes et caractéristiques présents sur le Site Internet ou en cas de modification des caractéristiques par les fournisseurs.

Certains produits sont livrés avec une notice d’utilisation du fabricant. S’il existe des erreurs ou des omissions sur la notice d’utilisation, la responsabilité de LOVELY MOOD ne saurait être engagée.

Les produits proposés sur le site internet mercerie-creative.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et articles 1641 et suivants du code civil.

Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

LOVELY MOOD n’est en aucun cas responsable du mauvais usage des produits en vente sur le Site Internet, notamment en cas d'utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou du non respect des consignes de stockage du produit.


ARTICLE 4 - Capacité juridique

Lorsque le Client valide une commande, il reconnait avoir la capacité juridique pour commander les produits proposés à la vente.


ARTICLE 5 - Les prix

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection selon les montants en vigueur). 
Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la commande.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site Internet.

LOVELY MOOD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Toutefois, aucun prix ne pourra être modifié une fois la commande du Client validée, sous réserve de disponibilité des produits.


ARTICLE 6 - Les commandes

Pour passer commande, le Client doit être enregistré sur le Site Internet en créant un compte pour un achat en ligne sur le site internet mercerie-creative.com.

Le Client peut passer sa commande :
- Soit par internet : www.mercerie-créative.com
- Soit par courrier, après impression du bon de commande et acceptation des conditions générales de vente, en mentionnant les références des articles commandés et en joignant un mandat postal établi au nom de LOVELY MOOD, à l’adresse suivante : 11 rue des vergers, 39100 Crissey. Les chèques ne sont pas acceptés.

Au moment de la validation de sa commande, le Client aura la possibilité de modifier son panier, ainsi que relire et imprimer les conditions générales de vente.  En validant sa commande, le Client accepte expressément nos conditions de vente.

Le Client devra indiquer l’adresse et le mode de livraison de son choix, puis régler sa commande selon le mode de paiement qu’il aura retenu. Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre la société LOVELY MOOD et le Client.

A réception de votre règlement, votre commande est réputée valide. Vous recevez alors un mail de confirmation, puis votre commande est traitée et expédiée sous 24 à 48 heures. Toute commande réalisée le week-end ou un jour férié sera traitée le jour ouvré suivant, aux horaires d’ouverture de nos bureaux.

Tout achat est payable à la commande, selon le mode de paiement choisi.

Toute commande est prise en compte dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Si malgré notre vigilance, il y a une rupture de stock de l’un des articles de votre commande, nous vous en informerons par mail et vous proposerons soit d’attendre que l’article soit de nouveau disponible, soit d’échanger celui-ci contre un autre ou son remboursement.

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le Client peut visualiser le détail de votre commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Toute commande en rupture de stock ne pouvant pas être livrée dans un délai de 30 jours est automatiquement annulée et non débitée ou remboursée.

Il s’agit exclusivement de vente en ligne. En conséquence, la vente directe ainsi que le retrait des colis dans les locaux de LOVELY MOOD est impossible.

Votre bon de livraison est dans votre colis, sauf en cas de livraison à une autre adresse.

Vous avez la possibilité de télécharger et imprimer votre facture depuis votre espace client une fois que la vente est finalisée.


ARTICLE 7 - Modalités de règlement

Tout achat est payable à la commande en une seule fois.

Les articles commandés restent la propriété de LOVELY MOOD jusqu’à ce que leur prix soit intégralement payé.

Tout article est payable en euros quel que soit le pays d’où provient la commande.

Le Client a le choix de régler ses achats :

- Par carte bancaire via Paypal : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Pour tout achat par carte bancaire depuis un pays n’ayant pas l’Euro comme monnaie, votre banque convertit automatiquement la transaction en Euro.

Les paiements par cartes bancaires sont des transactions sécurisées par Paypal.

Le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

- Avec son compte PayPal (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). Dans ce cas, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois, le paiement PayPal validé, le Client pourra finaliser sa commande sur le site mercerie-creative.com.

- Par mandat postal établi au nom de LOVELY MOOD. Indiquez votre numéro de commande sur le mandat. Imprimez votre bon de commande indiquant les références des articles commandés, et envoyez votre règlement à l'adresse suivante : LOVELY MOOD, 11 rue des vergers, 39100 Crissey.

Dans le cas du paiement par mandat, le traitement de votre commande sera plus long. Le colis sera expédié à réception du mandat quel qu’en soit son montant. Les délais de livraison courront à partir de l’expédition de votre commande.

Le Client est seul responsable de l'acheminement de son paiement par mandat postal.

- Par virement bancaire : Dès réception de votre règlement par virement sur notre compte bancaire, votre commande vous sera expédiée, les délais de livraison courront à partir de l’expédition. 
Mentionnez votre numéro de commande lors de votre virement.

Notez que les paiements par chèque, en espèces et en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

En fonction du pays, des droits et des taxes locales peuvent être demandées à l'acheteur. Ces droits et sommes ne sont pas le fait de LOVELY MOOD et restent à la charge de l'acheteur responsable de ses paiements et de ses propres déclarations aux autorités et organismes compétents.


ARTICLE 8 - La livraison et les délais de livraison

Mercerie créative livre exclusivement la France et les départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française et Ile de la Réunion).

A partir de 35 euros d'achats, les frais de livraison vous sont offerts.

A réception de votre règlement, votre commande est réputée valide et vous recevez un mail de confirmation.

Nous vous proposons deux types de livraison :

- Livraison avec suivi sans signature ni assurance : Le colis est distribué dans la boîte aux lettres du destinataire. 

- Livraison avec remise contre signature et assurance : Si vous souhaitez augmenter la sécurité de la livraison, nous vous conseillons de choisir une livraison avec remise contre signature. L'assurance y est incluse jusqu'à 50 euros TTC.

Le délai de livraison par la poste est de 2 à 4 jours ouvrés (en France métropolitaine hors jours ouvrés). Il court à partir de la remise du colis de votre commande à la poste.

En cas d’absence du destinataire du colis ou bien si la taille de la boite aux lettres ne permet pas le dépôt du paquet, un avis de passage est laissé dans la boite aux lettres. Lorsque le colis est livré au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, il reste disponible pendant 15 jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.

Pour un mode de livraison via Chronopost, merci de prendre contact directement avec notre service clientèle. Les moyens de contact sont indiqués à l'article 2.

En cas de contestation de réception d’une commande, seules les données indiquées sur le site de la Poste font foi pour faire suite à une réclamation. Si le transporteur atteste que l'envoi a bien été effectué à l'adresse indiquée et selon le mode utilisé réglé avec la commande (envoi avec suivi), la livraison sera considérée comme aboutie. Aucune réclamation ne sera alors recevable.

Lors de l'expédition de votre commande un numéro de suivi vous est adressé par mail afin de vous permettre de suivre la livraison de votre colis.

Sauf indication contraire, la commande est automatiquement expédiée à l’adresse de facturation.
Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, le Client doit le préciser lors de sa commande.

A réception de votre colis par le transporteur, veuillez vérifier l'état de l'emballage et des articles, la conformité des produits avec votre commande. Le Client doit émettre des réserves précises sur l'état du colis, voir le refuser lorsqu'il est manifestement endommagé à la livraison. La mention "sous réserve de déballage" ne sera pas acceptée.

Dans les cas où, votre commande a du retard, ne correspond pas au bon de commande ou des articles sont manquants, envoyez-nous un mail dans un délai maximum de 48 heures après réception de votre colis, pour que l’on s’assure de la disponibilité de vos articles ou du bon envoi de votre commande.

Selon les lieux d’expédition, au bout de 15 jours de retard de livraison sur la date prévue, nous vous proposerons soit une autre date de livraison, ou si vous nous le demandez, une annulation de votre commande avec le remboursement de celle-ci. Demande à envoyer par mail (aucune ristourne ou indemnité supplémentaire ne sera due).

En cas de retard pris par le transporteur, la responsabilité de la société LOVELY MOOD ne pourra être engagée et ce, pour quelle qu’en soit la cause. En conséquence, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée à la société LOVELY MOOD.

En cas de retard de livraison, le Client peut demander l'annulation et le remboursement de sa commande dans les 30 jours suivant le paiement. Le remboursement se fait, frais de port inclus, selon le mode de paiement choisi.

En cas de grève, d’interruption des transports ou cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, pouvant prolonger considérablement le délai de livraison ou empêcher l’expédition de la commande, la société LOVELY MOOD ne sera en aucun cas responsable, et toute commande en cours sera automatiquement annulée sans pouvoir donner lieu à aucune indemnité.

Indiquez clairement, lors de votre commande, vos coordonnées complètes telles que vos noms, prénom, adresse complète de facturation et de livraison le cas échéant. En effet, en cas de retour du colis dans nos locaux, du fait d’une erreur de votre part ou de la non réclamation de votre colis, le montant des frais d’expédition ne saurait vous être remboursé.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’ouverture de votre colis par une autre personne que le destinataire du colis.


ARTICLE 9 - Frais d'expédition, emballages et confidentialité

Les frais d’emballage et d’expédition sont à la charge du Client.

Seules les commandes pour une même adresse par un même client et passées avant 13 heures pourront faire l'objet de frais de port réduits.

Le montant des frais de port dépend du poids et des dimensions du colis, ainsi que du pays de destination. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les expéditions dans les DOM, ces frais sont à la charge du destinataire et sont à régler à la réception de votre commande.

En application des règlements français, du pays importateur ou de transit, tout impôt, TVA locale, taxe douanière ou d’importation ou toute autre prestation à payer est à la charge du Client et peut lui être facturé à l’arrivée du colis.

La société LOVELY MOOD s’engage à ne pas révéler vos coordonnées à autrui.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et rectification des données vous concernant.


ARTICLE 10 - Délai de rétractation

Conformément aux articles L121-16 et L121-20 du Code de la consommation qui régissent la vente à distance en tant que consommateur, si vous n’êtes pas satisfait d’un article reçu, y compris un article soldé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour vous rétracter et nous retourner, à vos frais, cet article intact et complet emballé dans son emballage d’origine.

Dans le cas où le délai de 14 jours expirerait un samedi, un dimanche, un jour férié ou bien un jour chômé, il serait prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra renvoyer les produit à l’adresse suivante : LOVELY MOOD, 11 rue des vergers, 39100 Crissey.

Avant tout retour d’article, vous devez impérativement nous contacter afin qu’il vous soit attribué un numéro de référence de retour et de nous préciser vos coordonnées complètes. Les retours doivent être correctement emballés et retournés dans leur emballage d’origine.

Par mesure d’hygiène, aucun remboursement, ni échange ne sera possible si l’article a été porté, utilisé ou si l’emballage scellé ou le film protecteur a été ouvert ou endommagé. Les articles tels que les livres, DVD et CD ne pourront pas non plus être retournés.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ce droit est exercé par le Client et du retour de la marchandise dans nos locaux. Ce remboursement prendra en charge toutes les sommes versées, sauf les frais d’expédition du produit et les frais de retour. Le remboursement se fera selon le mode de paiement initial.

Il n’est pas possible d’échanger un produit contre un autre, sauf en cas de rupture de stock. Vous devrez vous acquitter du paiement de la différence s’il y a lieu. Pour le cas où cet échange créerait un avoir en votre faveur, la société LOVELY MOOD vous fera un avoir ou bien un remboursement à votre demande selon votre mode de paiement initial.


ARTICLE 11 - Droit de retour

Si vous constatez qu’un article présente un vice caché, vous bénéficiez d’un droit de retour dans les conditions de l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité du vice caché ou anomalie constatée. L'acheteur devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation du vice en question ou de l'anomalie pour tenter d'y apporter une solution à l'amiable.

Les frais de réexpédition vous seront remboursés, si et seulement si, il est constaté par nos services que l’article retourné est véritablement défectueux et que ce n’est pas de votre fait. L’article défectueux vous sera alors, selon votre souhait, échangé ou remboursé.

ARTICLE 12 - Des conditions d'acceptation de retour

Dans le cadre des articles 10 et 11 des présentes conditions générales de vente :

Tous les emballages sont scellés à leur départ de nos locaux. Les produits retournés doivent être en parfait état emballés dans les pochettes et emballages d’origine sans avoir été ouverts. accompagnés du bon de retour. Les produits défaits, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas ni repris, ni échangé ni remboursé.

Le droit retour ne s’applique pas aux chaines et fils vendus à la coupe. Il ne s'applique pas non plus aux produits personnalisés et fabriqués sur demande.

Le Client devra joindre le bon de retour avec le ou les produit(s) retourné(s).

LOVELY MOOD se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les articles ont été visiblement portés ou utilisés.

Les remboursements sont effectués uniquement selon le mode paiement initial du Client.

En cas de retour dans le cadre des articles 10 et 11 des présentes CGV si le montant des produits que vous avez conservés ne dépasse plus 45 euros TTC, prix à partie duquel les frais de port vous sont offerts, nous effectuerons un remboursement des produits retournés en déduisant les frais de port correspondants au poids des produits conservés.

En cas de retour des produits, les risques liés au transport et les frais de retour sont à la charge du client. Nous n’acceptons pas les retours en contre-remboursement.

Pour joindre le service après-vente de la société LOVELY MOOD, reportez vous à l'article 2.


ARTICLE 13 - La propriété intellectuelle

LOVELY MOOD est une marque déposée à l'INPI.

Tous les textes, photos, publicités, slogans et commentaires produits sur le site mercerie-creative.com sont protégés au titre des droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

En conséquence, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du catalogue, des pages et des contenus des pages (images et textes) du site internet mercerie-creative.com est strictement interdite.


ARTICLE 14 - Responsabilités

Certains produits sont livrés avec une notice d’utilisation du fabricant. S’il existe des erreurs ou des omissions sur la notice d’utilisation, la responsabilité de la société LOVELY MOOD ne saurait être engagée.

Le site internet mercerie-créative.com n’est pas responsable des liens hyper-texte, des ruptures de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.

Les photos, graphismes, textes et caractéristiques présents sur le site mercerie-creative.com qui illustrent les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société LOVELY MOOD ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omissions dans l’une de ces photographies, graphismes, textes et caractéristiques présents sur le Site Internet ou en cas de modification des caractéristiques par les fournisseurs.

La société LOVELY MOOD n’est en aucun cas responsable du mauvais usage des produits en vente sur le site mercerie-creative.com, notamment leur utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non respect des consignes de stockage du produit.

La société LOVELY MOOD ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison ou de rupture de stock de notre fournisseur.
En cas de grève, d’interruption des transports ou cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, pouvant prolonger considérablement le délai de livraison ou empêcher l’expédition de la commande, LOVELY MOOD ne sera en aucun cas responsable, et toute commande en cours sera automatiquement annulée sans pouvoir donner lieu à aucune indemnité.

En cas de retard pris par le transporteur, la responsabilité de la société LOVELY MOOD ne pourra être engagée et ce, pour quelqu’en soit la cause. En conséquence, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée à la société LOVELY MOOD.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’ouverture de votre colis par une autre personne que le destinataire du colis.

La société LOVELY MOOD décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.


ARTICLE 15 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Pour toute réclamation, il est préalablement souhaitable de nous contacter et de nous faire part de vos demandes en contactant le service après-vente de la société LOVELY MOOD par les moyens mis à votre disposition.

En l’absence de règlement amiable, les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l’ occasion du présent contrat de vente, pourront être soumis à l’autorité du Tribunal de commerce de Paris.

Aucune réclamation ne sera recevable passé un délai de 14 jours calendaires après la réception de la marchandise par le Client.

Selon les lois en vigueur du pays destinataire, il est utile, avant toute commande que le client s’assure auprès des autorités compétentes du pays concerné que l’importation ou l’utilisation des articles commandés est légale.